Adoption d’un enfant
vos droits, vos démarches
Il existe deux procédures d’adoption :
- L’adoption simple
- L’adoption plénière
Notre cabinet vous assiste dans votre processus d’adoption, en fonction de votre situation.
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Notre équipe reviendra rapidement vers vous afin de vous proposer le créneau horaire qui vous conviendra.
Le cabinet est également disponible par téléphone ou par visioconférence.
Adoption enfant
L’adoption simple
Dans le cadre de l’adoption simple, le lien juridique avec la famille d’origine est maintenu, tout en créant un nouveau lien de filiation avec l’adoptant.
En pratique :
- L’adopté garde son nom d’origine, auquel peut s’ajouter celui de l’adoptant.
- Il conserve ses droits et obligations envers sa famille biologique (héritage, empêchements au mariage, etc.).
- Il acquiert des droits et devoirs envers l’adoptant (autorité parentale, obligation alimentaire, droits successoraux).
- L’adoption simple est révocable pour motifs graves, contrairement à l’adoption plénière.
Adoption enfant
Adoption plénière
Dans le cadre de l’adoption plénière, la filiation d’origine est totalement rompue et remplacée par une nouvelle filiation complète avec l’adoptant.
En pratique :
- L’adopté cesse juridiquement d’appartenir à sa famille biologique.
- Il prend le nom de l’adoptant.
- L’adoptant exerce l’autorité parentale exclusive.
- L’adopté a les mêmes droits et obligations qu’un enfant biologique, notamment en matière successorale.
- L’adoption plénière est irrévocable.
Adoption enfant
Adoption de l’enfant
du conjoint
L’adoption de l’enfant de votre conjoint est possible ! Il s’agit ici d’une adoption simple nécessitant l’accord des parents qui ont reconnu l’enfant à sa naissance ou peu de temps après. L’accord des parents nécessite l'intervention d’un notaire.
Si l’accord n’est pas donné, il faudra démontrer que l’adoption est conforme à l’intérêt de l’enfant et que le refus vient d’un parent qui se désintéresse de son enfant.
Si l’adoption concerne un enfant de plus de 13 ans, son accord est nécessaire pour l’adoption.
AIde et faq
Vos questions
fréquentes
Toute personne majeure peut adopter, qu’elle soit célibataire ou en couple, à condition de remplir les critères légaux d’âge, de capacité juridique et de moralité. Le juge examine également l’aptitude de l’adoptant à offrir un cadre stable à l’enfant.
Avis clients
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